Commune municipale

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Aussi : Commune politique · Einwohnergemeinde · Municipalité

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En Valais, la commune municipale est la commune politique, ouverte à tous les habitants, par opposition à la Bourgeoisie, qui regroupe les titulaires du droit de cité local.

Distinction historique

L'organisation des communes suisses modernes remonte à la République helvétique (1798) : pour éviter des conflits sur le partage des biens communaux entre anciens bourgeois et nouveaux habitants, on distingue la commune d'habitants ou commune politique, cadre des droits politiques, et la commune bourgeoise, qui garde la jouissance des biens. En Valais, selon le Dictionnaire historique de la Suisse, la Constitution de janvier 1848 et la loi sur les communes de 1851 séparent commune politique et commune bourgeoise, qui se répartissent les biens de la seconde. La première est appelée commune municipale pour la distinguer de la Bourgeoisie. À Sion, par exemple, le conseil municipal a compté quinze membres dès 1851 (neuf aujourd'hui), tandis que le conseil bourgeoisial gère notamment les forêts et les mayens de la bourgeoisie.

Rôle

Le droit de vote communal dépend du domicile depuis la Constitution fédérale de 1874, qui accorde à tout citoyen suisse les droits politiques dans sa commune de domicile. Dans bien des communes, les tâches de la bourgeoisie sont confiées à la commune politique, de sorte que la bourgeoisie n'a plus pour organe que son assemblée. En Valais, ce sont longtemps les bourgeoisies, et non les communes politiques, qui ont octroyé le droit de cité : jusqu'en 2007, selon le DHS, les communes bourgeoises décidaient des naturalisations. Les deux entités peuvent ne pas couvrir le même territoire. Voir aussi Consortage.

Place dans l'organisation du canton

Les communes municipales sont l'échelon de base du canton et se regroupent en districts, héritiers des anciens Dizains, simples entités géographiques et électorales. Au XIXe siècle encore, la structure fédéraliste héritée de l'Ancien Régime laisse beaucoup de compétences aux districts et aux communes (voir Histoire du Valais). Des fusions récentes en réduisent le nombre, comme celle qui a créé Crans-Montana en 2017. Sur l'organisation cantonale, voir Constitution du Valais, Grand Conseil valaisan et Conseil d'État valaisan ; pour le chef-lieu, Sion.

Vocabulaire

Voir aussi

Sources