Grand Conseil valaisan

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Aussi : Grosser Rat des Kantons Wallis

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Le Grand Conseil est le parlement du canton du Valais : 130 députés, chacun avec un suppléant, élus pour quatre ans à la proportionnelle.

Histoire

Le Grand Conseil prend sa forme actuelle en 1839. L'élection par Dizains puis par district a été conservée à cause du rôle historique des dizains dans l'ancienne Diète, malgré les écarts de taille. Le nombre de députés évolue : un pour 1000 habitants par district de 1839 à 1909, un pour 1100 en 1913, puis un maximum de 130 sièges depuis les élections de 1953. Le mode d'élection change aussi : grands électeurs délégués par les communes (1839-1847), élection directe (1847-1852), scrutin de listes dès 1852. La proportionnelle est utilisée pour la première fois en 1921. Le mandat passe de deux à cinq ans en 1847, puis à quatre ans depuis 1857.

Élection aujourd'hui

Les 130 sièges sont pourvus au scrutin proportionnel dans les 14 districts et demi-districts, avec listes ouvertes, vote préférentiel et panachage ; un seuil de 8 % s'applique. Depuis 2017, une double proportionnelle est appliquée à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral. L'élection a lieu en même temps que celle du Conseil d'État (voir aussi Constitution du Valais). Les 130 députés ont chacun un suppléant et sont élus pour quatre ans ; le dernier scrutin date du 2 mars 2025 (législature 2025-2029). Selon Wikipédia, Le Centre y a obtenu 42 sièges, le PLR 27, l'UDC 26, le PS 20, les Verts 8 et NEO 7.

Fondation en 1839 selon Rilliet

Selon Rilliet (1840, source partisane), la Constituante déclare la constitution du 30 janvier 1839 acceptée le 28 février et fixe au 11 mars l'élection des députés du « Grand Conseil, nouvelle autorité législative qui devait remplacer l'ancienne Diète ». Le nouveau Grand Conseil se réunit le 14 mars 1839 avec quarante-trois membres : les trente-quatre sièges des dizains dissidents ne sont pas pourvus. Il repousse au 20 mars l'élection du Conseil d'État, par égard pour les commissaires fédéraux, avant d'y procéder à la fin du mois. Son président, que Rilliet nomme « Barman », est député à la Diète fédérale de juillet 1839 ; selon le Dictionnaire historique de la Suisse, Joseph-Hyacinthe Barman préside la Constituante de 1839 puis le premier Grand Conseil élu à la proportionnelle (1840-1841) : voir Joseph-Hyacinthe Barman. Selon le décret de la Diète fédérale du 11 juillet 1839, reproduit par Rilliet, l'assemblée constituante est élue à raison d'un membre par mille âmes (fraction de 501 et plus comptée pour mille) ; ce principe est repris ensuite.

Les premières sessions (1839-1840)

Selon Rilliet (1840, source partisane, favorable à ce Grand Conseil), le premier Grand Conseil ordinaire se réunit à Sion le 18 novembre 1839, avec les seuls dizains occidentaux, sous la présidence du docteur Barman, qui annonce des codes civil et pénal, l'instruction primaire et la baisse du prix du sel. Il traite du budget, des droits d'entrée, du sel, de la maison de force, de l'organisation du Conseil d'État et du système hypothécaire ; son règlement prive d'indemnité de présence les députés absents ou refusant de voter. Il décrète deux routes (Grand-Saint-Bernard, Sanetsch), réduit les traitements des employés et supprime la charge de commandant d'arrondissement militaire. Les 26-27 mars 1840, en séance secrète, il décide la levée des hommes de 18 à 50 ans après les troubles d'Évolène (Affaire d'Évolène (1840)), puis adjoint au Conseil d'État une commission d'État temporaire. Le 18 mai 1840, la session s'ouvre avec toutes les députations après la réconciliation ; Barman se démet et est réélu par 66 voix sur 73 (Réunion du Valais (1840)). Premiers objets : organisation militaire, instruction, justice, finances, presse, référendum, routes.

Les règles du premier Grand Conseil (constitution de 1839)

Le texte de la constitution du 3 août 1839, reproduit par Rilliet (1840, source partisane), fixe les règles du premier Grand Conseil. Chaque dizain envoie un député par 1 000 habitants, la fraction de 501 et plus comptant pour 1 000 (art. 19). Le clergé a deux représentants : l'un pour Sion, Sierre, Loèche, Rarogne, Viège, Brigue et Conches, l'autre pour Hérens, Conthey, Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey ; l'évêque représente le clergé de la partie dont il est originaire (art. 20). Les députés ne peuvent être liés par des instructions (art. 21). Les sessions ordinaires s'ouvrent de plein droit le troisième lundi de mai et le troisième lundi de novembre, pour quinze jours au plus (art. 23-24). Les séances sont publiques, avec comité secret si nécessaire (art. 25), et le bureau compte un secrétaire pour le français et un pour l'allemand (art. 26). Le Grand Conseil nomme le Conseil d'État et le tribunal d'appel (art. 27), exerce le droit de grâce et peut battre monnaie (art. 31). Voir Constitution valaisanne du 3 août 1839.

Voir aussi

Sources