Consortage

termeVérifiévocabulairehistoireeconomie

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Un consortage est, en Valais, une corporation dont les membres exploitent en commun un bien, typiquement un alpage ou un bisse.

Définition

Le consortage est une forme de corporation originaire du Valais, où des copropriétaires ou usagers se regroupent pour gérer ensemble un bien : alpage, bisse, forêt ou fontaine. Ses membres sont les consorts. L'allodiateur est le consort qui vote à l'assemblée générale et bénéficie généralement d'autres droits spécifiques. Depuis le Code civil suisse de 1912, le droit des personnes morales privées est unifié, mais l'article 59 alinéa 3 réserve le droit cantonal pour les sociétés d'allmend et assimilées. Les consortages valaisans relèvent donc de la loi valaisanne d'application du Code civil (articles 125 et suivants).

Réputation scientifique

Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie, s'est appuyée sur les travaux de Robert Netting, qui avait étudié les consortages de Törbel, pour sa recherche sur les biens communs. Le bisse d'Ayent est exploité par un consortage. Distinct de la Bourgeoisie et de la commune municipale, le consortage est présent partout dans le canton. Robert Netting a publié en 1981 « Balancing on an Alp » (Cambridge University Press), consacré à l'écologie du village de Törbel. Selon des travaux cités sur le cas, les accords communautaires de Törbel sont attestés dès 1224 et des règlements formels sur l'usage collectif dès 1483. Elinor Ostrom a repris ce cas dans son étude de 1990 sur les biens communs, qui s'opposait à l'idée que les ressources partagées sont inévitablement épuisées. Swissinfo en parle comme d'un cas d'école mondial.

Voir aussi

Sources