Constitution du Valais

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Aussi : Walliser Kantonsverfassung · Verfassung des Kantons Wallis

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La Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 est toujours en vigueur ; elle succède à plusieurs textes depuis 1798. Un projet de constitution entièrement nouvelle, rédigé par une Constituante élue en 2018, a été refusé en votation le 3 mars 2024.

De 1798 à 1907

Après la République helvétique (1798-1802), le Valais devient une république indépendante par la constitution du 30 août 1802, qui prévoit une Diète élue par les dizains et un Conseil d'État permanent, avant d'être annexé comme département du Simplon (1810-1813). La Constitution du 12 mai 1815 prépare l'entrée dans la Confédération (Entrée du Valais dans la Confédération) : elle restaure un État très fédératif, où la souveraineté appartient à la commune et au dizain, et institue un Conseil d'État de cinq membres. Les constitutions libérales de 1839 consacrent la démocratie représentative, mais provoquent une scission entre le Haut et le Bas-Valais, résolue en 1840. La Constitution de 1848, après le Sonderbund, renforce l'État central et remplace définitivement le terme de « dizain » par celui de « district » (Dizains, Districts du Valais). Celle du 26 novembre 1875 n'est qu'une adaptation au droit fédéral.

Le texte de 1907

La Constitution du 8 mars 1907, acceptée en votation populaire le 12 mai 1907, entrée en vigueur le 2 juin 1907 et garantie par l'Assemblée fédérale le 30 mars 1908, marque selon le Dictionnaire historique de la Suisse le passage à une démocratie semi-directe et proportionnelle, avec le référendum législatif obligatoire et les initiatives législative et constitutionnelle. Elle pose aussi le principe d'une intervention de l'État en matière de protection ouvrière et de subventions à l'économie. Le catholicisme y reste religion d'État, avec des alinéas sur la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ; ce statut n'est modifié qu'en 1974. Le texte, toujours en vigueur, a été révisé vingt-quatre fois selon le DHS. Il organise les pouvoirs du Grand Conseil et du Conseil d'État.

La révision totale et le refus de 2024

Le 4 mars 2018, le corps électoral accepte à 72,8 % l'initiative pour une révision totale de la Constitution, et décide à 61,5 % de confier ce travail à une Constituante. Le 25 novembre 2018, le peuple élit les 130 membres de l'assemblée. Celle-ci adopte son projet le 25 avril 2023 par 87 voix contre 40. Soumis au vote le 3 mars 2024, ce texte est toutefois rejeté par 68,13 % de non (27,17 % de oui) ; la variante sans droit de vote communal pour les étrangers est également refusée (57,04 % de non). La Constitution de 1907 reste donc en vigueur. Voir Votation sur la nouvelle Constitution valaisanne (2024), Histoire du Valais et Sion, siège des institutions.

La constitution de 1815 et son rejet (Rilliet)

Selon Rilliet (1840, source partisane), la constitution de 1815 est l'œuvre de ministres étrangers et n'a été soumise ni au peuple ni aux conseils des dizains. En 58 articles, elle découpe le canton en treize dizains (Conches, Brigue, Viège, Rarogne, Loèche, Sierre, Sion, Hérens, Conthey, Martigny, Entremont, Saint-Maurice, Monthey), chacun envoyant quatre députés quelle que soit sa population, plus quatre voix pour l'évêque ; l'élection se fait à trois degrés et le Conseil d'État compte cinq membres, dont deux des dizains occidentaux. Toute révision exige 39 suffrages dans deux Diètes consécutives (art. 57), voir Constitution valaisanne du 12 mai 1815. Rilliet date ce texte du « 12 mars 1815 » : probablement une erreur, les autres sources donnant le 12 mai. Le Bas-Valais réclame la représentation proportionnelle ; la Diète en vote le principe le 11 décembre 1838 par 29 voix contre 27, sans atteindre la majorité requise, puis la révision à l'unanimité. La constitution du 30 janvier 1839, soumise aux seuls dizains qui y avaient collaboré, recueille 9 108 oui pour 10 187 votants, les 2 135 absents étant comptés comme acceptants ; les dizains orientaux la rejettent et exigent le retour à 1815 (Révolution valaisanne de 1839-1840).

La Constituante et la charte du 3 août 1839 (Rilliet)

Rilliet (1840) décrit la Constituante réunie à Sion le 29 juillet 1839, après l'arrêté fédéral du 11 juillet, pour réviser la charte libérale de janvier. Pour répondre au Haut-Valais, elle supprime l'article sur la liberté de la presse (au motif que tout ce qui n'est pas défendu est permis), retire l'obligation de créer une école normale et une école moyenne, et rend le référendum obligatoire : toutes les lois et décrets (sauf ceux découlant du pacte fédéral) sont soumis aux communes dans les trente jours. Elle refuse de rendre à l'évêque ses quatre voix, n'admettant que deux représentants du clergé au Grand Conseil. Le texte du 3 août, reproduit par Rilliet, compte 73 articles : « état souverain » et « démocratie représentative » (art. 1), catholicisme seule religion publique (art. 2), Sion chef-lieu (art. 14), cinq pouvoirs dont le dizainal et le communal (art. 18), fonctions de deux ans (art. 58), lois exécutoires trente jours après promulgation sauf rejet par la majorité des citoyens (art. 67), sel à un batz la livre dès le 1er janvier 1840 (art. 71) ; voir Constitution valaisanne du 3 août 1839. Adoption populaire le 25 août (7 605 oui, 601 non dans le Bas-Valais) ; Wikipédia donne le 30 janvier et le 30 août, divergence non tranchée. Le Haut-Valais rejette ; la réunion est proclamée le 13 avril 1840 et le Grand Conseil siège au complet le 18 mai (Réunion du Valais (1840), Grand Conseil valaisan, Conseil d'État valaisan).

Voir aussi

Sources