Constitution valaisanne du 3 août 1839

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Aussi : Constitution du 3 août · Walliser Verfassung von 1839

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La constitution du 3 août 1839 est la seconde charte libérale adoptée en Valais en 1839, après celle du 30 janvier ; élaborée sous l'égide de représentants de la Diète fédérale, elle remplace celle de 1815 et fonde le Grand Conseil, mais ne s'impose à tout le canton qu'après la guerre civile du printemps 1840.

Naissance

Une première assemblée constituante avait adopté une charte le 30 janvier 1839, contestée par les dizains orientaux restés fidèles à celle de 1815. Après les décisions de la Diète fédérale des 4 et 11 juillet 1839 (Arrêté fédéral du 11 juillet 1839 sur le Valais), une nouvelle constituante fut convoquée par les représentants fédéraux, qui se réservèrent de juger les contestations sur l'élection de ses membres et fixèrent dès le 31 juillet le jour où le texte serait soumis au peuple (Rilliet 1840, source partisane). Le texte, « donné en assemblée constituante, à Sion, le 3 août 1839 », porte la signature de son président Barman et des secrétaires Bonjean et Ganioz. L'exposition virtuelle de l'État du Valais mentionne bien deux constitutions successives, celles du 30 janvier et du 3 août 1839. Une circulaire fédérale reproduite par Rilliet imprime « 3 avril 1839 », vraisemblablement une faute d'impression. Voir aussi Constitution du Valais et la crise constitutionnelle de 1839-1840.

Contenu

Selon le texte reproduit par Rilliet, la charte compte 73 articles. Le Valais y est un « état souverain » en forme de démocratie représentative ; la religion catholique est seule à avoir un culte public (art. 2) et les droits du clergé sont maintenus (art. 3). Aucun bien-fonds ne peut être grevé d'une redevance perpétuelle et irrachetable (art. 9) ; l'État finance les collèges de Sion, Saint-Maurice et Brigue (art. 11). Le canton reste divisé en Dizains, avec Sion pour chef-lieu. Le pouvoir législatif revient à un Grand Conseil (un député par 1 000 habitants), l'exécutif à un Conseil d'État de cinq membres, répartis par régions, le judiciaire à un tribunal d'appel de onze membres. Les fonctions durent deux ans, les candidatures sont abolies (art. 53), les députés sont élus par un collège d'électeurs à raison d'un électeur pour cent habitants (art. 54), et les lois peuvent être rejetées par la majorité des citoyens dans un délai de trente jours (art. 67). Le sel doit être vendu un batz la livre dès le 1er janvier 1840 (art. 71) ; aucune révision n'est possible avant cinq ans (art. 73).

Adoption contestée

Selon Rilliet, plus de 10 700 citoyens se prononcèrent le 18 août 1839, hors des formes prescrites par les représentants, pour garder la constitution de 1815 et rejeter celle du 3 août ; le texte fut accepté le 25 août par environ 7 600 votants (7 605 selon un autre passage). Le vote du 18 août fut tenu pour non avenu. Les représentants fédéraux écrivirent en septembre être convaincus que plus des deux tiers des Valaisans l'accepteraient si tous pouvaient voter ; le Directoire fédéral soutint au contraire le 4 avril 1840 qu'elle n'avait été adoptée que par une minorité de la population (Circulaire du Directoire fédéral du 4 avril 1840). Le gouvernement bas-valaisan affirmait le 7 mars 1840 que seule sa garantie par la Diète pouvait éviter la séparation du canton. La chronologie de Rilliet note pour 1840 l'adhésion de tout le Valais à la constitution du 3 août 1839, après la guerre civile ; le Haut-Valais en contestait la légitimité (Haut-Valais, Bas-Valais). Chiffres partisans, non recoupés.

Voir aussi

Sources