Intervention fédérale en Valais (1839-1840)

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En 1839-1840, le Directoire fédéral (Vorort de Zurich) puis la Diète fédérale interviennent dans la crise valaisanne : commissaires et représentants tentent une conciliation, la Diète décide le 11 juillet 1839 la reconstitution du canton sur la base de la population, puis change de cap le 26 septembre ; la médiation échoue et l'issue vient de la force.

Les commissaires fédéraux

Selon Rilliet (1840, source partisane), le Conseil d'État valaisan demande l'intervention du Directoire fédéral le 17 janvier 1839 ; celui-ci refuse d'abord de s'ingérer, en invoquant la décision de la Diète du 27 décembre 1830 selon laquelle chaque canton est libre de réviser sa constitution. Quand les dizains orientaux parlent de séparation, il envoie l'avoyer Schaller (Fribourg) et le landamman Baumgartner (Saint-Gall), arrivés le 12 février. Une conférence à Brigue le 16 février échoue, puis des propositions de conciliation sont faites le 9 mars (unité du canton, représentation à la population, nouvelle constituante à raison d'un député par mille habitants). Baumgartner obtient son rappel fin mars et est remplacé par le conseiller de La Harpe, président du Conseil d'État vaudois. Les noms n'ont pas été recoupés par une autre source. Un mémorandum attribué à la chancellerie fédérale reproche à ces commissaires d'avoir dépassé leurs instructions et de n'avoir pas freiné la constituante bas-valaisanne ; ils tentent d'empêcher les réunions armées à Sion (avril-mai 1839). Le 9 avril, les commissaires parlent à Martigny devant environ mille délégués (Martigny) ; le 6 mai, ils interdisent la Diète ancienne à Sion.

La Diète fédérale de juillet 1839

La Diète fédérale s'ouvre à Zurich le 1er juillet 1839. Deux délégations valaisannes y prétendent à la représentation : MM. Stockalper et Zen Ruffinen pour Sierre, Barman et de Rivaz pour Sion. Selon Rilliet, la Diète refuse d'admettre l'une ou l'autre (douze États contre, six et demi pour Sierre, deux et demi pour Sion). Elle vote ensuite, par quatorze États, la reconstitution du Valais sur la base de la représentation proportionnelle sous surveillance fédérale, et à dix-neuf voix le maintien de l'unité du canton. L'arrêté du 11 juillet charge MM. Schaller et de La Harpe de l'exécution ; la Diète a bien voté l'unité constitutionnelle du canton le 11 juillet 1839 selon une source secondaire. Le Vaud, selon Rilliet, conteste le droit de la Diète d'imposer une reconstitution d'office.

Suites

Les représentants fédéraux annoncent à la Diète, le 23 juillet, que le gouvernement du Bas-Valais se soumet à l'arrêté, que Sierre refuse. La Constituante se réunit le 29 juillet avec quarante-trois membres ; les dizains orientaux envoient à Zurich, le 1er août, une délégation de paysans (« députés de la landsgemeinde des dizains orientaux ») que quatorze députations écartent. Rilliet rapporte que ces délégués prétendirent que le bourgmestre Hess, président de la Diète, leur avait promis qu'on n'interviendrait jamais à main armée ; il n'admet pas ce propos sans preuve. Le vote populaire est fixé au 25 août. Le 30 septembre 1839, de La Harpe écrit à la Diète qu'il a envoyé vingt rapports depuis le 19 août sans accusé de réception et se retire. Ce récit vient d'un témoin favorable à la décision de la Diète ; l'ensemble de l'affaire est résumé dans Révolution valaisanne de 1839-1840.

Seconde mission des représentants (octobre-décembre 1839)

Le 26 septembre 1839, la Diète fédérale remplace les représentants par Frey, le colonel de Maillardoz et de Meyenbourg-Stokar, chargés d'une médiation amiable et du maintien du statu quo. Arrivés le 28 octobre, ils sont mal reçus. Dans leur rapport du 1er décembre 1839, ils estiment que le Bas-Valais a voté le 25 août (7605 oui, 601 non) et que, dans le Haut-Valais, le vote du 18 août comptait 10 720 voix pour 1815, ramenées à 10 439 après déduction de 224 votes recueillis hors assemblée et de 57 erreurs ; deux voix seulement étaient pour le projet. Le 14 décembre, ils demandent au Vorort le droit d'appeler Vaud, Fribourg et Genève en cas de troubles. Le 20 décembre, ils négocient avec le Landrath : référendum de soixante jours, quatre voix à l'évêque, garanties sur les péages. Tous ces chiffres sont ceux de Rilliet, partisan du Bas-Valais ; voir Révolution valaisanne de 1839-1840.

Fin de la mission (janvier-avril 1840)

Selon Rilliet 1840 (source partisane), les représentants jugèrent leur mission terminée par un rapport du 4 janvier 1840 ; Meyenbourg obtint un congé, Maillardoz regagna Fribourg et Frey quitta le Valais à la fin de janvier. Le colonel genevois Charles Bontems, nommé en décembre pour commander d'éventuelles troupes de Vaud, Berne, Fribourg et Genève, établit son quartier général à Bex puis à Sierre sans qu'aucun soldat n'entre en Valais. L'envoyé extraordinaire, M. de Gonzenbach, le professeur vaudois Monnard (envoyé début avril) et la proposition du 14 février 1840 de médiateurs choisis par les deux parties n'aboutirent pas. Le 6 avril 1840, Meyenbourg révoqua l'ordre de mise sur pied des troupes : l'issue vint de la force (Campagne d'avril 1840).

Voir aussi

Sources