Votation sur la nouvelle Constitution valaisanne (2024)

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Le 3 mars 2024, les Valaisans ont rejeté le projet de nouvelle Constitution cantonale élaboré par la Constituante, par plus de 68 % de non ; la Constitution de 1907 reste en vigueur.

La Constituante

La Constitution valaisanne datait de 1907. Le Tribunal fédéral avait par ailleurs jugé contraire aux droits politiques la répartition des sièges du Grand Conseil par district, ce qui a conduit à la réforme dite R21. Les Valaisans ont élu le 25 novembre 2018 une Constituante de 130 membres, calquée sur la composition du Grand Conseil ; 645 candidats étaient en lice et la participation a atteint 48,9 %. Parmi les thèmes discutés figuraient le vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers, un salaire minimum cantonal et un droit à l'anonymat numérique.

Le texte et la votation

Le 25 avril 2023, la Constituante a adopté le texte final par 87 voix contre 40 ; une variante excluant les droits politiques communaux des étrangers a été adoptée par 87 voix contre 29, avec 7 abstentions. Soumis au peuple le 3 mars 2024, le projet a été refusé dans ses deux versions. La version principale a recueilli 27,17 % de oui et 68,13 % de non (4,70 % de bulletins blancs, nuls ou sans réponse) ; la variante, 35,79 % de oui et 57,04 % de non (7,17 % de blancs ou nuls). Aucune des deux n'a atteint la majorité requise, calculée sur l'ensemble des bulletins rentrés.

Suites

Le Conseil d'État a pris acte du résultat et annoncé des réflexions internes sur la suite. Dans le Valais, un recours contre la régularité du bulletin de vote a été déposé ; le Grand Conseil n'est pas entré en matière le 16 mai 2024, le jugeant tardif, et la recourante a saisi le Tribunal fédéral (arrêt 1C_365/2024). Le décret instituant la Constituante a été abrogé le 5 février 2025, sans qu'elle soit formellement dissoute. L'ancienne Constitution reste donc la base du droit cantonal.

Voir aussi

Sources