Entrée du Valais dans la Confédération

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Aussi : Acte de réunion du Valais à la Confédération · Beitritt des Wallis zur Eidgenossenschaft

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En 1815, le Valais devient le vingtième canton suisse : sa demande, formulée en 1814 sous la pression des Alliés, aboutit à l'acte de réunion du 4 août 1815.

Contexte

Après la chute de l'Empire et la fin du département du Simplon, les Alliés encouragent les Dizains valaisans à demander leur rattachement à la Suisse ; la requête est envoyée en juin 1814, malgré une forte opposition du Haut-Valais, qui préférait un retour à l'Ancien Régime. La Diète fédérale l'accepte en principe le 12 septembre 1814, comme celles de Genève et de Neuchâtel, sous condition de se doter d'une constitution cantonale.

L'acte de 1815

La constitution est adoptée à Sion le 12 mai 1815, mais elle est décrite comme un texte imposé de l'extérieur et accepté à contrecœur, compromis provisoire entre la restauration de l'ancien ordre et la poursuite d'une vie politique représentative (Constitution du Valais). L'acte de réunion est signé à Zurich le 4 août 1815 et le Pacte fédéral, renouvelé le 7 août, intègre le Valais comme vingtième canton. Six nouveaux dizains sont créés dans le Bas-Valais. Le Valais prendra part à la Guerre du Sonderbund en 1847.

Les alliances du Valais et l'acte de 1815 selon Rilliet

Selon Rilliet (1840, source partisane), le Valais conclut des alliances avec Uri, Lucerne et Unterwald en 1416 et 1472, renouvelle l'alliance avec Berne en 1446 et fait de ses traités particuliers une alliance générale avec le corps helvétique en 1578 ; il est admis aux Diètes générales en 1580. L'alliance avec la France conclue à Soleure en 1777 est signée en son nom par le landeshauptmann Wegener et le landschreiber Gassner : dès lors son député siège régulièrement aux Diètes suisses, alors qu'auparavant il n'y venait que sur invitation. En 1814, la note des ministres alliés du 23 octobre (Schraut, Krüdener, Addington) proposait cinq dizains supérieurs, trois du centre et cinq du bas, projet ensuite abandonné après dix mois de luttes. Rilliet date la constitution du « 12 mars 1815 » (les autres sources : 12 mai) et précise qu'elle n'a pas été soumise au peuple, voir Constitution valaisanne du 12 mai 1815.

La garantie fédérale de 1815 en 1839-1840

La constitution du 12 mai 1815 reçut la garantie de la Confédération. En 1839-1840, le sort de cette garantie fut au cœur de la crise : la circulaire du Directoire fédéral du 4 avril 1840, reproduite par Rilliet (1840, source partisane), cite comme première solution le « maintien de la garantie fédérale accordée à la constitution du 12 mai 1815 », en relevant que le mode de révision prévu par cette charte n'avait pas été appliqué ; Rilliet évoque la prescription formelle de son article 57. Les autres options étaient la garantie de la constitution du 3 août 1839, la séparation du canton en deux administrations ou une nouvelle intervention fédérale (Circulaire du Directoire fédéral du 4 avril 1840, Constitution valaisanne du 3 août 1839).

Voir aussi

Sources