Constitution valaisanne du 12 mai 1815

institutionÀ vérifierhistoire

Aussi : Constitution de 1815 · Walliser Verfassung von 1815

Ouvrir dans la visionneuse interactive

Acte en 58 articles adopté par la Diète du Valais le 12 mai 1815, qui organise le canton en treize dizains à représentation égale et reste en vigueur jusqu'aux crises de 1839-1840.

Contenu général

Le texte, reproduit en pièce justificative par Rilliet (1840), commence « Au nom du Tout-Puissant » et fait de la religion catholique la seule religion publique de l'État (art. 1). Le Valais est un État libre et souverain incorporé comme canton à la Confédération, de forme « démocratique » (art. 2). Il compte treize Dizains : Conches, Brigue, Viège, Rarogne, Loèche, Sierre, Hérens, Sion, Conthey, Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey (art. 3), et Sion est chef-lieu (art. 4). Il fut signé par le président de la Diète, de Sepibus, et le secrétaire Dufour-Rotten. Voir aussi Entrée du Valais dans la Confédération.

Pouvoirs publics

Le pouvoir suprême appartient à la Diète du Valais : quatre députés par dizain, nommés par les conseils de dizain pour deux ans, et l'évêque, qui a quatre voix (art. 15 à 19, soit 56 suffrages ; Wikipédia confirme quatre députés par dizain et quatre voix pour l'évêque). Les lois sont préparées par le Conseil d'État et ne deviennent exécutoires qu'après sanction de la majorité des conseils de dizain, une forme de référendum (art. 20). Le Conseil d'État compte cinq membres : le grand-bailli, un vice-bailli, un trésorier et deux conseillers, dont deux pris dans les cinq dizains occidentaux et trois dans les huit orientaux (art. 25 et 27). La Diète siège le premier lundi de mai et le dernier lundi de novembre (art. 28). Les secrétaires sont l'un francophone, l'autre germanophone (art. 31).

Justice, instruction et révision

Chaque commune peut avoir un châtelain, juge de première instance ; chaque dizain a un grand-châtelain et un tribunal de dizain ; un tribunal suprême de treize membres, un par dizain, juge en dernier ressort (art. 37 à 53). L'État supporte les frais d'instruction publique dans les collèges de Sion, Saint-Maurice et Brigue (art. 56). Les citoyens de dix-huit ans ont les droits politiques (art. 7). La constitution ne pouvait être modifiée avant cinq ans, puis seulement après adoption par deux Diètes consécutives à 39 suffrages (art. 57) ; c'est cet article qui bloque la révision en 1838-1839, voir Révolution valaisanne de 1839-1840. L'article 58 décrit le sceau aux treize étoiles (Armoiries du Valais).

Entrée dans la Confédération selon Kämpfen (1867)

Selon Kämpfen/Furrer (1867), qui écrit du point de vue haut-valaisan, le Haut-Valais réclame en 1814-1815 le « statu quo », c'est-à-dire les droits d'avant 1798 sur le Bas-Valais, ce que celui-ci refuse ; la séparation en Haut- et Bas-Valais est un temps envisagée, mais écartée par la majorité du peuple et par la Diète fédérale. Un projet de constitution proposé par une commission fédérale de trois membres (noms illisibles à l'OCR) est rejeté le 23 octobre 1814. La Diète fédérale presse le Valais de conclure ; la constitution est finalement présentée à la Diète de Zurich par Stockalper et Dufour le 7 août 1815 et le Valais est reçu comme vingtième canton. Il verse à la caisse de guerre fédérale 9600 francs au lieu de 500 000 et fournit 1300 hommes à l'armée fédérale. Kämpfen juge la constitution inapte à satisfaire les deux camps : elle conserve les dizains comme unités de vote. Pour 1830, il donne les populations : 32 864 habitants pour les 7 dizains supérieurs (28 voix) et 42 934 pour les 6 inférieurs ; avec les 4 voix de l'évêque, les votes décisifs se jouaient à 32 contre 24. Les dates exactes de 1814-1815 sont à vérifier (OCR bruité). Selon le Dictionnaire historique de la Suisse, la Diète fédérale a approuvé la constitution cantonale le 17 juin 1815 et l'acte d'union a été signé à Zurich le 4 août 1815 (Kämpfen donne le 7 août).

Voir aussi

Sources