Arrêté fédéral du 11 juillet 1839 sur le Valais

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Aussi : Décret de la Diète du 11 juillet 1839

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Le 11 juillet 1839, la Diète fédérale, qui avait voté le principe de la reconstitution du Valais le 4 juillet, décide de faire élaborer une nouvelle constitution sous l'égide de représentants fédéraux ; ce choix, contesté, est à l'origine de la constitution du 3 août 1839.

Les décisions de juillet 1839

Selon une analyse « sous le point de vue fédéral » reproduite par Rilliet (1840, source partisane), la Diète fédérale refusa en juillet 1839 d'admettre en séance les députés des deux autorités qui existaient de fait en Valais, et se prononça presque unanimement contre toute séparation du canton en deux administrations. Le 4 juillet, onze députations seulement voulurent confier l'affaire à une commission de conciliation ; la douzième voix attendue, celle de Zoug, ne vint pas, et une majorité décréta le principe de la reconstitution. Le 11 juillet, sur proposition d'une commission, ce principe fut développé : une assemblée constituante serait nommée sous la direction de représentants fédéraux. Le député de Vaud reprocha à la commission de ne pas avoir motivé son projet par écrit. Le Directoire soutint en 1840 que ces arrêtés étaient le résultat libre de l'autorité fédérale suprême.

Conséquences

Les représentants fédéraux ouvrirent la constituante et fixèrent à l'avance, dès le 31 juillet, le jour de la votation, ce que l'analyse reproduite par Rilliet qualifie de « marche dictatoriale » (jugement partisan). Un vote du 18 août, organisé selon la constitution de 1815, réunit plus de 10 700 citoyens contre la nouvelle charte, qui fut acceptée le 25 août par environ 7 600 votants (Constitution valaisanne du 3 août 1839). La Diète fut interrompue dix-neuf jours ; le 26 septembre 1839, elle ordonna de nouveaux essais de médiation, puis fut ajournée le 28 septembre. Le Directoire fédéral de Zurich la reconvoqua pour le 21 avril 1840 (Circulaire du Directoire fédéral du 4 avril 1840). Le Haut-Valais avait, le 9 juillet, remis à la Diète une protestation de sa Diète contre l'occupation de Val-d'Illiez et de Trois-Torrents (Diète du Valais, Val d'Illiez, Haut-Valais).

Voir aussi

Sources