Assemblée constituante valaisanne

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Aussi : Constituante valaisanne · Verfassungsrat des Kantons Wallis

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L'Assemblée constituante valaisanne, élue en novembre 2018, a rédigé un projet de nouvelle Constitution cantonale, rejeté en votation populaire le 3 mars 2024.

Genèse

La Constitution valaisanne date de 1907 (voir Constitution du Valais). Au début des années 2010, la répartition des sièges au Grand Conseil par district est jugée contraire aux droits politiques par le Tribunal fédéral. Une initiative populaire déposée le 27 juillet 2016 avec 7895 signatures valables (6000 requises) lance la révision totale, une première pour un canton à partir d'une initiative. Le 4 mars 2018, plus de 72 % des votants acceptent le principe de la révision, et 61 % choisissent une Constituante.

Élection et travaux

L'élection du 25 novembre 2018 a opposé 645 candidats pour 130 sièges, avec une participation de 48 %. Le mouvement Appel citoyen, dont les listes ont été constituées par algorithme pour assurer parité et régionalité, obtient 16 sièges. La séance constitutive a lieu le 17 décembre 2018 au Grand Conseil, sous la présidence provisoire de Jean Zermatten. Des séances se tiennent hors de Sion, notamment à Viège, Monthey et Brigue, et des ateliers citoyens sont organisés.

Issue

Après quatre ans de travail, le projet de Constitution est soumis au peuple le 3 mars 2024 et rejeté à plus de 68 % de non. Les débats ont porté sur la réforme des institutions, le découpage des districts, les relations entre Église et État et la place de la minorité haut-valaisanne.

Voir aussi

Sources