Diète du Valais

institutionÀ vérifierhistoire

Aussi : Landrat · Landrat du Valais

Assemblée des représentants des dizains valaisans, ancienne autorité législative et politique du pays, remplacée par le Grand Conseil en 1848.

Origine et composition

La Diète était à l'origine le conseil de l'évêque de Sion ; au XVe siècle elle devient l'organe des sept dizains. Chaque dizain y envoyait notamment le châtelain, le banneret et le capitaine, ainsi qu'un ancien châtelain et un représentant du quatrième quartier. Le terme dizain apparaît pour la première fois dans un acte de 1355. L'évêque présidait la Diète, mais cette fonction est devenue honorifique (Évêques de Sion, Évêché de Sion). Une mention ancienne : un acte de fin 1340 (30 décembre, 1340 ou 1341) concerne la convocation par l'évêque Philippe de Chamberlhac d'un « conseil général du pays », attestant des assemblées générales du Valais (Gremaud, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, t. IV). Selon Gremaud (t. V, introduction), le « conseil général de la terre du Vallais », formé de députés des communes, est mentionné pour la première fois en 1339 et doit se réunir chaque année le mardi après l'octave de Pâques ; le mot « dizain » n'apparaît qu'en 1417, mais la « decima pars » se lit déjà le 10 octobre 1355. Dans le t. VII : le conseil des sept dizains se réunit à Viège le 10 juillet 1428 ; l'administrateur promulgue le 5 décembre 1429 les statuts d'une diète de Sion ; la diète de Gampel statue le 7 avril 1431 sur les fauteurs de troubles (Dizains).

Fonctionnement et fin

La Diète tenait deux sessions ordinaires par an, en mai et en décembre, complétées au besoin par des diétines. Elle procédait aux élections et traitait les affaires importantes. Le grand bailli, chef du pays, était élu lors d'une séance de la Diète ; depuis 1631 c'est lui qui la convoquait. La constitution de 1815 a donné quatre voix à l'évêque et quatre à chaque dizain (Entrée du Valais dans la Confédération). En 1848 la Diète laisse la place au Grand Conseil. Le mot allemand Landrat y correspond ; sur les institutions plus récentes voir Constitution du Valais et Districts du Valais. Selon Mangisch (1913), le « conseil général de la terre du Valais » devient peu à peu une Diète représentant la souveraineté de l'État, tandis que le pouvoir temporel de l'évêque s'écroule sous Hildebrand Jost, qui renonce à la Caroline le 9 janvier 1634 (voir La Caroline). L'évêque continue de siéger à la Diète, que préside le grand bailli, de qui il reçoit le glaive de la Régale. La constitution de 1802 (art. 32) lui donne voix délibérative, comme seul ecclésiastique ; celle de 1815 (art. 19) fait compter son vote pour quatre suffrages.

La Diète sous la constitution de 1815 (Rilliet)

Selon Rilliet (1840, source partisane), la Diète (Landrath) est, sous la constitution de 1815, l'unique pouvoir suprême : quatre députés par dizain, élus par les conseils de dizain pour deux ans, plus l'évêque (quatre voix), soit 56 suffrages. Elle se réunit le premier lundi de mai et le dernier lundi de novembre, est présidée alternativement par le Landeshauptmann et par l'évêque, et nomme le grand-bailli, le Conseil d'État et le tribunal suprême. L'Ancien Régime lui donne peu de pouvoirs et des instructions méticuleuses. Elle décrète la représentation proportionnelle puis la révision de la constitution : Rilliet donne les dates du 14 décembre 1838 (puis ajournement au 14 janvier 1839, où le Conseil d'État l'ajourne indéfiniment) et du 11 décembre 1838, avec 29 voix contre 27 pour le principe, sans les 39 voix exigées ; la divergence n'est pas tranchée. Les quatre voix de l'évêque sont supprimées par la constitution de 1839, dont le Grand Conseil remplace la Diète ; elle ne prévoit plus que deux députés à la Diète fédérale, nommés chaque année en mai (art. 29, Constitution valaisanne du 3 août 1839).

La Diète pendant la crise de 1839

Selon Rilliet (1840, source partisane), le Grand Conseil bas-valaisan siège à Sion dès le 14 mars 1839 avec quarante-trois membres (un mémorandum fédéral dit dès le 3 mai), mais les dizains orientaux maintiennent une « ancienne Diète » : réunie à Sierre le 6 mai 1839, après que les commissaires fédéraux lui ont interdit de siéger à Sion, elle fonctionne parallèlement. Le 15 juin 1839, la Diète du Haut-Valais proteste contre l'occupation militaire de Val-d'Illiez et de Trois-Torrents par le Bas-Valais et en fait remettre acte à la Diète fédérale le 9 juillet. Le 4 juillet, la Diète fédérale décrète à la majorité le principe de la reconstitution du Valais (Arrêté fédéral du 11 juillet 1839 sur le Valais). L'évêque, après avoir refusé de participer à la Constituante, siège à Sierre dans une « espèce de Diète » où les dizains ont envoyé des délégués spéciaux, et proteste par un mémoire du 24 août 1839 ; le Conseil d'État de Sion lui répond le 9 novembre. Cette chronologie nuance la date de 1848 : la Diète cantonale disparaît dans la partie occidentale dès 1839. Voir Révolution valaisanne de 1839-1840, Grand Conseil valaisan, Sierre et Sion.

Mentions anciennes (Gremaud, t. II et VIII)

Les actes de Gremaud montrent comment des assemblées de nobles, de communautés et de dizains précèdent la diète moderne. Le 9 février 1286, Pierre de La Tour agit « au nom des communautés du pays du Valais » (t. II, n° 948) ; le 28 février 1288, nobles et communautés obtiennent une réversale sur la nomination des châtelains des châteaux épiscopaux (n° 976). Au XVe siècle, des diètes se tiennent à Brigue : celle d'août 1432, où les biens confisqués d'Antoine Perrini sont adjugés à l'évêque comme souverain du pays (t. VIII, n° 2823-2824) ; celle du 16 mars 1435, qui règle l'exercice de la juridiction entre l'évêque et les patriotes (n° 2856) ; et celle du 29 août 1437, où les délégués des dizains reconnaissent Guillaume de Rarogne comme évêque (n° 2889).

Vocabulaire

Landrat (de) — équivalent allemand de la Diète cantonale
grand bailli (fr-valais) — chef du pays, élu par la Diète (Landeshauptmann)