Diète constituante de 1802

evenementÀ vérifierhistoire

Aussi : Diète valaisanne de 1802

Ouvrir dans la visionneuse interactive

La Diète réunie à Sion à la fin d'août 1802 sépare le Valais de la République helvétique, adopte sa constitution et élit son premier Conseil d'État.

Élection et composition

Selon Rivaz, les députés sont élus d'après le décret du 27 juillet et l'arrêté du 3 août 1802, sous le contrôle du sénateur helvétique Müller-Friedberg, commissaire, du général Turreau pour la France et du conseiller d'État Lambertenghi pour la République italienne. Il y a douze districts : Monthey, Saint-Maurice, Martigny, Sembrancher, Sion, Hérémence, Sierre, Loèche, Viège, Stalden, Brigue et Ernen, avec un à trois députés chacun (Charles-Emmanuel de Rivaz et Pierre-Louis du Fay pour Monthey, Gaspard-Eugène Stockalper pour Brigue, entre autres). La séance s'ouvre sous le doyen d'âge Matter, de Loèche, par un service solennel à la cathédrale ; Stockalper est nommé président, Toussard d'Olbec et Augustini secrétaires. Le Nouvelliste vaudois relève, selon Rivaz, qu'aucun fonctionnaire de création militaire ne figure parmi les élus, sauf Lang. Voir Charles-Emmanuel de Rivaz.

Séparation et constitution

Le commissaire helvétique délie les Valaisans de leur serment de fidélité à la République helvétique, et la Diète consent à la séparation, puis conclut un traité avec les trois puissances garantes. Furrer date du 4 avril 1802 la décision de principe, prise malgré les protestations des communes valaisannes, dont les délégués s'étaient rendus à Berne le 2 mars 1802 ; Mangisch cite la constitution du 30 août 1802, dont l'article 32 accorde à l'évêque de Sion séance et voix délibérative, comme seul ecclésiastique. Selon Furrer, l'autorité comprend un Landrath de tous les dizains et un Conseil d'État de trois membres et trois suppléants, avec Augustini comme Landeshauptmann ; le pays est divisé en douze dizains et le principe d'égalité est reconnu. La proclamation d'installation, datée du 5 septembre 1802, est signée de Turreau, Lambertenghi et Müller-Friedberg ; à Sion, on fête l'événement avec des drapeaux rouges et blancs ornés de douze étoiles, selon Furrer. D'autres sources situent le traité d'indépendance avec la France, l'Italie et l'Helvétique au 28 août 1802 (Augustini représentant le Valais) et la constitution au 30 ou 31 août ; l'indépendance est proclamée solennellement à Sion le 5 septembre 1802.

Le premier Conseil d'État

Le 30 août 1802, la Diète élit au premier scrutin Antoine Augustini grand bailli (quatorze voix contre neuf à Rivaz et trois à Stockalper) et Charles-Emmanuel de Rivaz conseiller d'État pour la Justice et l'Intérieur (vingt voix) ; Gaspard-Eugène Stockalper est élu aux Finances au second scrutin, quinze voix, de même que Pierre-Antoine Preux, vice-grand-bailli. Les vice-conseillers sont Joseph du Fay de Lavallaz (Justice) et Jacques de Quartéry (Finances). Rivaz refuse d'abord par écrit ; une lettre de Müller-Friedberg, datée de Sion le 31 août 1802, l'engage à rester au service du pays. La Diète informe les trois envoyés par lettre du 2 septembre 1802. Pour la suite, voir Conseil d'État valaisan et Occupation française du Valais (1801-1802).

Voir aussi

Sources