Statuts du Valais de 1571

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Aussi : Landrecht de 1571 · Statuta Vallesiae · Walliser Landrecht

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Les statuts de 1571, munis des sceaux de l'évêque, du chapitre et des dizains, forment le droit national du Valais jusqu'en 1798 et au-delà ; ils prolongent des tentatives antérieures de codification.

Les tentatives de codification

Selon Mangisch (1913), dizains et communes avaient des franchises coutumières que les évêques confirmaient à leur avènement. Vers le milieu du XIVe siècle, sous Guichard Tavelli, on réunit en 122 alinéas quelques coutumes civiles, pénales et de procédure. En 1446, des patriotes réunis devant le château de Naters arrachent à l'évêque Guillaume IV de Rarogne les articles dits de Naters (110 articles, dont l'article 98 sur les notaires) ; ils sont révoqués dès 1451, à l'élection de l'évêque Henri Esperlin. Entre 1511 et 1514, le cardinal Schiner fait rédiger le « Landrecht des Cardinals » en 117 articles, dont l'article 117 réserve les privilèges de Sion et des sept dizains.

De la révision de 1539 aux statuts de 1571

En 1539, les députés de Brigue demandent à la Diète de réviser les statuts de l'époque de Schiner, jugés obscurs. Deux ou trois juristes de chaque dizain y travaillent, les communes formulent des observations et un corps de législation est sanctionné en 1540 par l'évêque, le chapitre et les dizains. Les statuts de 1571 en prennent la suite, avec les grands sceaux de l'évêque, du chapitre et des dizains. Mangisch précise qu'on les avait faussement considérés comme l'œuvre originale de l'évêque Hildebrand de Riedmatten, avant la découverte du texte de Schiner qu'ils reproduisent. D'autres sources précisent que le texte de 1571 (23 mai 1571) suit la matière du Landrecht de Schiner, mais dans un autre ordre et avec des modifications et ajouts importants : la reprise n'est donc pas littérale. Ils combinent le droit germano-romain et les coutumes indigènes, deviennent le droit national jusqu'à la fin du régime épiscopal, sont étendus, sous réserves, au Bas-Valais sujet, et laissent subsister de nombreuses législations locales. Ils servent aussi de manuel au notaire valaisan (voir Notariat valaisan sous le régime épiscopal).

Voir aussi

Sources