Notariat valaisan sous le régime épiscopal

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Du XIIe siècle à 1798, les actes authentiques du Valais sont reçus par la chancellerie capitulaire de Sion, par des notaires impériaux ou apostoliques, puis, à l'époque moderne, par des notaires créés par l'évêque d'après les statuts de 1571.

La chancellerie capitulaire de Sion

Selon la thèse de Maurice Mangisch (Fribourg, 1913), l'évêque de Sion inféode le droit de chancellerie au chapitre à la fin du XIIe siècle : le sacristain, puis le chantre, ont le titre de chancelier, jusqu'au chantre Normand d'Aoste, mort le 6 mai 1285. Le 22 mai 1285, les chanoines réunis à Valère décident, avec l'accord de l'évêque Pierre d'Oron, de réunir directement la chancellerie au chapitre, pour partager ses revenus et remédier à la perte du registre des chartes. Le champ d'action s'étend à tout le diocèse, de la croix d'Ottans à la Furka ; en 1319, les notaires de la chancellerie instrumentent dans une trentaine de paroisses, de Martigny à Conches. Le chapitre afferme le droit à des substituts, souvent des clercs. Ce monopole est contesté par les notaires impériaux, la Savoie et certains seigneurs.

Notaires impériaux, apostoliques et savoyards

Mangisch distingue au Moyen Âge cinq notariats : capitulaire, impérial, apostolique, celui de l'Église de Saint-Maurice d'Agaune et le notariat savoyard. Les notaires impériaux, créés par l'empereur ou par des comtes palatins, concurrencent la chancellerie de Sion. Les articles de Naters de 1446 (art. 98) proclament le libre choix du notaire ou chancelier « habile et capable » pour toute personne de la patrie du Valais, à condition que le registre reste dans le dizain, que les prêtres et étrangers n'instrumentent pas de contrat perpétuel sans l'autorisation de l'évêque et des patriotes, et que les honoraires soient modérés. Ils sont révoqués dès 1451 (voir Statuts du Valais de 1571). Une famille seigneuriale, celle d'Anniviers, obtient aussi le droit de sceller les contrats (voir plus bas).

Le procès du sire d'Anniviers (1323)

Mangisch consacre une monographie à un procès entre le chapitre et Jean d'Anniviers. Celui-ci invoque l'inféodation du vidomnat d'Anniviers, accordée le 10 mars 1311 par l'évêque Aymon II avec l'accord du chapitre : ses ancêtres (son grand-père Guillaume, son père Jacques, sa mère Guigone) auraient exercé la justice dans le val et scellé publiquement les contrats de leurs sujets. Des arbitres, l'évêque et le doyen Jacques d'Avenches, rendent le 30 juin 1323 une sentence favorable à Jean, qui retient la possession de soixante-dix ans qu'il invoque contre l'ancienneté, supérieure à trente ans, alléguée par le chapitre. Le chapitre fait appel à l'archevêque de Tarentaise, dont les messagers n'osent pas entrer dans le val ; le pape Jean XXII confirme la sentence en 1324, et l'affaire se poursuit en 1326 devant le prévôt de Neuchâtel. Le monopole capitulaire est en pratique brisé.

Les notaires sous les statuts de 1571

À l'époque moderne, l'évêque de Sion crée les notaires, comme représentant de la souveraineté des Dizains et de la Diète. Selon Mangisch, il doit écarter les étrangers, les ignorants et ceux dont la probité n'est pas établie ; les candidats passent un examen de culture classique et de droit, après un stage chez un notaire praticien ou des études universitaires, prêtent serment et reçoivent un diplôme (« litterae notariatus »), sans lequel leurs actes sont nuls. Mangisch reproduit un diplôme de 1660 de l'évêque Adrien IV de Riedmatten pour Nicolas Joris, d'Orsières. Les actes sont rédigés en latin, le français et l'allemand ne devenant assez fréquents qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le régime prend fin avec la révolution de 1798. Mangisch rappelle aussi qu'au moment de son travail, la loi d'application du Code civil suisse, rejetée le 27 août 1911, n'est adoptée que le 23 juin 1912 avec une réserve sur l'acte notarié (art. 49).

Mentions anciennes (Gremaud, t. III)

Selon Gremaud, t. III (1300-1330), l'évêque Aymon de Châtillon fait intimer le 24 novembre 1319, depuis Naters, l'ordre d'enregistrer à la chancellerie de Sion tous les actes que les notaires stipulent (n° 1414) : l'acte est adressé aux curés et vicaires de nombreuses paroisses (Martigny, Chamoson, Vétroz, Conthey, Nendaz, Sion, Savièse, Grimisuat, Vex, Hérémence, Bramois, Lens, Granges, Vercorin, Anniviers, Loèche, Rarogne, Viège, Naters, etc.). Le notaire Amédée de Reyna figure en 1304 et 1317 (n° 1208, 1404) ; le notaire Jaquet d'Aragnon tient un registre de 1311 à 1324 (n° 1337, 1397, 1447, 1501).

Vocabulaire

Voir aussi

Sources