WikiValaisWallisTribunal cantonal valaisan
Ouvrir dans la visionneuse interactiveLe Tribunal cantonal valaisan est l'autorité judiciaire supérieure du canton du Valais ; ses juges sont élus par le Grand Conseil.
Histoire
Le tribunal d'appel est créé en 1802, lors de la première Constitution, et reçoit l'appel des tribunaux de dizains (les futurs tribunaux de districts). La Constitution de 1848 fixe à onze le nombre de juges du tribunal d'appel ; il est ramené à neuf en 1852, sept en 1877 et cinq en 1909. En 1877, le tribunal se charge aussi des pourvois en cassation.
Organisation
Le Tribunal cantonal est composé de onze juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil pour la durée de la législature, selon Wikipédia (donnée à confirmer sur le site officiel de l'État du Valais). Il siège à Sion.