Circulaire du Directoire fédéral du 4 avril 1840

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Le 4 avril 1840, au moment où la guerre civile éclate en Valais, le Directoire fédéral de Zurich convoque la Diète pour le 21 avril et lui soumet quatre solutions possibles à la crise valaisanne.

Contexte

Le Directoire fédéral, Vorort de Zurich en 1839-1840, avait proposé le 14 février 1840 aux deux autorités de fait du Valais de confier la conciliation à des magistrats d'autres cantons. Le Conseil d'État siégeant à Sion refusa le 7 mars, dans une lettre jugée insolite et signée de Janvier de Riedmatten (Janvier de Riedmatten) ; le gouvernement de la constitution de 1815 ne donna pas de réponse définitive. Le 21 décembre 1839, le Directoire avait déjà demandé à Berne, Fribourg, Vaud et Genève de tenir chacun un bataillon prêt, sous le commandement du colonel Bontems (Charles Bontems). Rilliet (1840, source partisane) reproduit ces pièces.

Les quatre solutions

La circulaire passe en revue quatre voies : le maintien de la garantie fédérale de la constitution du 12 mai 1815 ; la garantie de celle du 3 août 1839 ; la séparation du canton en deux administrations formant ensemble un seul État confédéré ; une nouvelle intervention fédérale pour établir une constitution commune. Le Directoire écarte la première, car l'autorité de 1815 avait elle-même voté le principe de la révision, la deuxième, car la charte de 1839 n'aurait été adoptée que par une minorité, et la troisième, qui donnerait deux demi-cantons faibles. Il recommande la quatrième : la Diète travaillerait à une constitution valable pour tout le canton, et le Valais serait exclu des délibérations fédérales jusqu'à cette reconstitution (Entrée du Valais dans la Confédération, Constitution valaisanne du 3 août 1839).

Désaveu des violences

Le Directoire propose enfin que la Diète désapprouve la manière dont les représentants fédéraux nommés le 26 septembre 1839 avaient été traités à plusieurs reprises dans le Bas-Valais. La municipalité de Sion s'était excusée ; l'autorité de fait du Bas-Valais n'avait donné aucun signe de désapprobation. Cette circulaire est un texte officiel fédéral, mais sa version française et son contexte nous viennent de Rilliet, auteur engagé ; elle n'a pas été recoupée avec les recès de la Diète.

Voir aussi

Sources