Différend de la chancellerie d'Anniviers (1322-1326)

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Entre 1322 et 1326, le chapitre de Sion et le seigneur Jean d'Anniviers se disputent le droit de rédiger et de sceller les chartes dans la vallée d'Anniviers. Les actes publiés par Gremaud montrent une sentence arbitrale en 1323, un appel au pape en 1324 et un accord en mars 1326.

L'origine du conflit

Selon le récit de l'accord de 1326, le chapitre de Sion soutenait que la chancellerie et ses émoluments lui appartenaient en entier dans tout le Valais, et surtout dans la paroisse d'Anniviers : nul autre ne pouvait y sceller de charte, de testament ou de lettre sur un contrat perpétuel. Le noble Jean, seigneur d'Anniviers, répondait qu'il avait toujours fait sceller de son sceau les actes de la paroisse, sans léser le droit d'autrui. Le conflit entraîne des cessations du culte et un interdit sur la paroisse. Le 17 et le 20 décembre 1322, le curé d'Anniviers est cité à Sion par l'évêque pour répondre à la requête de Jean au sujet de cet interdit (Gremaud, t. III, n° 1452) ; en janvier 1323, le procureur du chapitre demande à être admis à défendre le curé (n° 1457). Les dates sont lues dans un OCR bruité.

La sentence arbitrale de 1323

Le 30 juin 1323, à Sion, dans la chambre de l'évêque Aymon, Jean d'Anniviers et les syndics du chapitre (les chanoines Ebal Haboldi (nom lu de plusieurs façons) et Jean de Drône) acceptent l'arbitrage de l'évêque et de maître Jacques de Monthon, doyen d'Avenches (le nom est lu de plusieurs façons dans l'OCR). Le chapitre affirmait exercer la chancellerie dans la vallée depuis plus de trente ans ; Jean disait que lui-même et ses prédécesseurs scellaient les chartes depuis soixante-dix ans et plus. Les arbitres laissent à Jean et à ses héritiers la chancellerie et le droit de faire des chartes dans la vallée, par un commissaire qu'il désigne ; ces actes doivent être enregistrés à la chancellerie de Sion, aux frais du chapitre pour deux tiers et de Jean pour un tiers, et les contestations relèvent du chapitre (n° 1471). Le chapitre proteste contre cette sentence, et plusieurs chanoines nomment un procureur auprès de l'archevêque de Tarentaise pour la faire révoquer (n° 1472, 1474).

Appel au pape et accord de 1326

Jean d'Anniviers obtient du pape Jean XXII, à Avignon, trois rescrits favorables : un décret de l'auditeur Bertrand, archevêque d'Embrun, du 24 janvier 1324, que Gremaud ne connaît que par l'analyse de Rivaz, charge le prévôt de Neuchâtel de faire exécuter la sentence arbitrale et le maintient dans son droit de sceller, exercé « depuis un temps immémorial » (n° 1496). Le 6 mars 1326, l'évêque Aymon de La Tour et l'abbé Barthélemy de Saint-Maurice rédigent un accord entre le chapitre et Jean : les parties se pardonnent, déclarent nuls les actes antérieurs (dont ceux de l'évêque défunt Aymon et du doyen d'Avenches), retirent tous les procès et renoncent aux lettres apostoliques obtenues (n° 1535). Le détail du partage final de la chancellerie n'a pas été lu ici ; la page reste donc à vérifier.

Voir aussi

Sources