Franchises de la ville de Sion

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Aussi : Libertés et franchises de Sion

Les franchises de Sion sont les libertés et coutumes des citoyens et bourgeois de la ville, mises par écrit en 1338 et confirmées par l'évêque Philippe de Chamberlhac en mars 1339 en 41 articles.

Deux rédactions

Peu après sa nomination, l'évêque élu Philippe de Chamberlhac n'est pas encore arrivé : le 4 juillet 1338, son vicaire général Hélie de Sendrens et son procureur reçoivent les syndics de Sion et confirment leurs bons usages. Quand l'évêque prend possession de son siège, les bourgeois lui demandent de les confirmer à nouveau, ce qu'il fait par une charte de mars 1339 (acte du 12-13 mars), dont la rédaction est définitive et sera reprise par ses successeurs (Gremaud, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, t. IV, actes n° 1720 et 1741).

Contenu

Le texte de 1339 compte 41 articles. Il règle les peines pour coups et blessures (soixante livres en cas de mort, vingt livres pour un coup d'arme tranchante, quatorze sous pour un coup de poing sans sang), la succession des citoyens morts sans testament, le droit de ne pas être arrêté tant qu'on offre caution, et l'obligation de suivre la bannière de la ville. Seuls les citoyens, les clercs bénéficiers et les nobles peuvent vendre du vin à la taverne. Les citoyens peuvent fixer leurs propres statuts et élire des syndics sans l'autorisation du seigneur (même référence).

Précautions de l'évêque

L'évêque ajoute que, par respect de son état ecclésiastique, il n'entend pas infliger de peine de sang. Les syndics François Montellyer et Pierre Magy, bourgeois de Sion, le représentent ; le chapitre approuve l'acte, qui est reporté dans la chancellerie du chapitre (même référence). Voir aussi Évêché de Sion.

Mentions anciennes (Gremaud, t. II et VIII)

Avant les chartes de 1338-1339, les actes publiés par Gremaud montrent déjà des concessions de l'évêque aux bourgeois de Sion. Le 29 février 1276, l'évêque Pierre d'Oron leur donne en fief la part de péage des marchandises qu'il avait acquise d'un particulier (t. II, n° 838). En juin 1295, l'évêque Boniface leur donne en fief le droit de poids des marchandises (n° 1067). Au XVe siècle, un règlement de police de la ville est dressé en décembre 1434 (t. VIII, n° 2849), et une déclaration des droits respectifs du châtelain et du sautier est publiée en 1433-1434 (n° 2830-2831).

Mentions anciennes : racines et suites (t. V à VII)

Gremaud (t. V, introduction) voit une commune de Sion dès le traité d'environ 1179 entre l'évêque Conon et Guillaume de la Tour : les citoyens peuvent garder des étrangers que l'évêque ne retient pas et arbitrent les différends légers. Les libertés, longtemps coutumières, sont rédigées en 1338 et confirmées par des délégués de l'évêque le 4 juillet 1338 puis par l'évêque le 12 mars 1339 ; l'original, longtemps égaré, est rentré aux archives de la ville. Martigny jouissait des mêmes libertés ; passé à la Savoie, il obtient d'Amédée VIII, le 18 août 1399, une charte qui les reproduit avec quelques modifications. Le t. VII édite les statuts communaux de Sion du 28 janvier 1414 et la dérogation provisoire du 2 janvier 1430 à l'article sur les enquêtes contre les malfaiteurs. Selon l'introduction, la ville avait quatre portes principales, des ponts sur la Sionne (dont le « grand pont ») et trois officiers de l'évêque : vidomne, sautier et huissier.