WikiValaisWallisAffaire Becquelin et Germanier contre l'État du Valais
Ouvrir dans la visionneuse interactiveL'affaire Noëlle Becquelin et Marie-Marthe Germanier contre l'État du Valais est la première plainte pour discrimination salariale dans le canton après l'adoption de l'article constitutionnel sur l'égalité. Les deux secrétaires obtiennent gain de cause au Tribunal fédéral après dix-sept ans de procédure.
Contexte
Noëlle Becquelin, engagée par l'État du Valais en 1980 comme secrétaire du chef du Département de l'instruction publique, et Marie-Marthe Germanier, secrétaire du chef du Département de l'intérieur, demandent en 1986 un réajustement salarial. Leur poste est en classe 16 alors que leur cahier des charges correspond à celui de secrétaire de la Chancellerie, classé en classe 10. Le Conseil d'État refuse et elles engagent une procédure pour discrimination salariale.
Procédure et suites
Le Tribunal administratif les déboute, le Tribunal fédéral admet un recours en 1989, puis la procédure se poursuit sur près de deux décennies. Le Tribunal fédéral statue en leur faveur en 2003 (dossier 2A.301/2001 selon la base Omnilex ; la date exacte varie entre sources) et ordonne le reclassement et le versement des arriérés. Voir aussi le suffrage féminin en Valais.